Objet de la concertation préalable

Cette concertation a pour objet d’assurer l’information sur la loi du 10 mars 2023 dite « APER » (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables) et notamment son article 15, de débattre sur les principales orientations proposées en matière d’énergie renouvelable et d’identifier les parcelles pour le développement de ces dernières. M. Le Maire de La Couture informe que par ce présent avis, la concertation du public pour l’dentification des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) sur le territoire de La Couture est ouverte.

 Organisation de la concertation préalable :

La commune de La Couture est organisatrice de cette concertation et accompagnée par la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.

 Durée de la concertation préalable :

Cette concertation se déroulera du 07/05/2024 au 07/06/2024, soit un mois.

 Modalités de la concertation préalable :

Mise à disposition d'un dossier et d'un registre de concertation permettant au public d'accéder aux informations relatives au projet :

 - à la Mairie, 2, place de l’église, aux jours et horaires habituels d’ouverture du public.

-  en adressant un mail : mairie.lacouture@wanadoo.fr en indiquant l'objet suivant : concertation ZAENR.

Suite à la concertation préalable :

A l’issue de cette concertation, M. Le Maire présentera le bilan de la concertation devant le Conseil Municipal et proposera pour approbation les zones d’accélération identifiées.